LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE EXPLIQUE PAR FREECADRE

C’est une disposition dont chacun entend parler depuis maintenant longtemps, le prélèvement à la source pour l’impôt sur les revenus. Une mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et va effacer le décalage d’un an qui existe actuellement entre les revenus perçus et le paiement de l’impôt qui y correspond. Cependant, si le principe semble simple il demeure des points à éclaircir que l’équipe Freecadre vous propose d’expliquer afin qu’en qualité de salarié porté vous soyez rassuré quand à cette nouvelle mesure d’imposition.

Un système d’imposition plus en adéquation avec les situations

Directement prélevé sur la feuille de paie

À compter du 1^er janvier 2019, l’impôt sera donc directement prélevé sur le salaire et figurera sur le bulletin de paie. Un système que l’hexagone a décidé d’adopter pour effacer les décalages qui peuvent survenir entre la déclaration et le paiement de l’impôt.

La possibilité d’actualiser sa situation

Les contribuables auront, à compter de l’année prochaine, la possibilité d’informer l’administration fiscale de tous changements qui peuvent intervenir dans leur situation. Il peut s’agir de la perte d’un travail ou de la création d’une entreprise par exemple mais également des modifications d’ordre personnel comme un mariage, une naissance ou un divorce. Des changements de situations qui concernent chaque année, 30% de Français.

Plus de retard dans la prise en compte des modifications

Cette nouvelle disposition fiscale va ainsi permettre de ne plus avoir, pour ces contribuables, à subir les conséquences de la prise en compte du changement de leur situation personnelle ou professionnelle. L’impôt sera immédiatement adapté et non plus avec une année de retard, comme c’est le cas actuellement.

Salarié porté, comment fonctionnera le prélèvement à la source ?

L’administration fiscale est l’unique interlocuteur

En votre qualité de salarié porté de la société Freecadre, vous n’aurez comme seul interlocuteur en matière d’imposition, que l’administration fiscale. En aucun cas Freecadre n’entrera en contact avec les impôts en vue d’obtenir des renseignements sur votre situation vis-à-vis de leurs services.

Freecadre respectera le secret professionnel

La société de portage salarial qu’est Freecadre s’occupe de l’intégralité des tâches administratives liées à l’activité de ses salariés portés. À ce titre, elle est liée par le secret professionnel, une règle qui s’applique tout autant à l’impôt sur le revenu pour lequel elle recevra du service des impôts le taux qui doit être appliqué pour chacun des professionnels. Un taux sur lequel Freecadre s’engage à respecter le secret professionnel.

Différents taux seront applicables

Trois sortes de taux peuvent être appliqués

Le taux foyer, appliqué par défaut et basé sur la déclaration des revenus de l’année 2017 et qui tient compte des revenus de l’ensemble du foyer.

Le taux individualisé qui concerne uniquement les contribuables dépendant d’une imposition commune. Cette option donne la possibilité à chaque membre du couple de répartir de manière plus équitable l’impôt. Un taux qui n’a cependant aucune conséquence sur le montant de l’impôt dû.

Enfin le taux non personnalisé également appelé taux neutre. Ce dernier préserve la confidentialité du taux d’imposition. Il est appliqué d’après une grille établie par la loi de finances.

2018, année blanche, une affirmation qui n’est pas réelle

Les impôts 2017 devront être payés en 2018

Le terme d’année blanche a été largement divulgué par différents médias au point que nombre de contribuables sont convaincus qu’ils ne seront soumis à aucun impôt en 2018 sur leurs revenus 2017. Des Français qui vont être déçus car ils auront une imposition en 2018.

L’impôt 2019 sera relatif aux revenus de l’année 2019

Le L s’opérera quant à lui au 1er janvier 2019 et sera basé sur les revenus perçus sur cette même année 2019. Les revenus de l’année 2018 devront, quant à eux, être déclarés aux impôts en 2019 afin que soit calculé le taux du prélèvement.

Pas de double prélèvement

Si on résume le principe, en 2018 les contribuables s’acquittent de l’impôt sur les revenus 2017, en 2019 ils paieront mensuellement l’impôt sur leurs ressources de 2019 et les revenus de l’année 2018 vont être déclarés en 2019. Se pose alors la question de l’impôt à régler sur ces revenus 2018. Pas de double prélèvement à craindre en 2019 puisque l’administration fiscale annulera l’impôt 2018 théoriquement dû, par un crédit d’impôt calculé par ses soins. Des crédits d’impôts qui seront versés à la fin de l’été 2019.

Comment Freecadre va appliquer le prélèvement à la source ?

La gestion de l’impôt est prise en charge

Freecadre, en qualité de société de portage salarial, employeur du salarié porté, s’occupera de gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Mensuellement, lorsque Freecadre établira le bulletin de salaire de ses salariés portés, l’assiette sera mentionnée ainsi que le taux transmis par les services des impôts et le montant de l’impôt correspondant. Un montant qui sera reversé chaque mois aux impôts tout comme l’ensemble des charges sociales et patronales sont payés aux administrations concernées.

Le traitement de l’impôt est similaire aux autres cotisations

Freecadre, en rédigeant les feuilles de paie de ses salariés portés, chaque mois, établi une déclaration sociale nominative. Une déclaration qui reprend l’ensemble des informations concernant les professionnels et adressée à tous les organismes auxquels ils cotisent tels que l’Urssaf, la retraite ou encore la mutuelle, pour ne citer qu’elles. L’impôt sera donc traité selon le même procédé.

Les salariés portés de Freecadre doivent rester autonomes

Freecadre est soucieuse que chacun des salariés portés qui travaillent avec elle, puissent conserver toute l’autonomie dont ils ont besoin pour développer leur projet. C’est dans cet esprit qu’elle prendra en charge, de la même manière que la gestion actuelle de leur activité, celle du prélèvement à la source de l’impôt, pour que toujours ces salariés portés travaillent en toute sérénité, déchargés des tâches administratives et comptables.

Article rédigé par l’équipe Freecadre