CONTRÔLE DE LA DGCCRF

Ce n’est pas une exception qu’un contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour les mandataires immobiliers. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs déjà eu la visite de ces agents, tout comme les agents immobiliers.

Un témoignage qui met en garde

C’est dans un article paru sur le site propriétés privées.org qu’un mandataire immobilier a témoigné de son expérience d’un contrôle de la DGCCRF.

Le professionnel explique dans son exposé que c’est suite à une dénonciation d’un concurrent, qu’il a eu la mauvaise surprise de se voir visité par un agent de cet organisme. Un contrôle qui, d’après ses dires, ne devait au préalable, ne porter que sur quelques annonces déterminées. Pourtant, il s’avérera que l’ensemble de son activité a été examinée.

Être toujours prêt à un éventuel contrôle

Une possibilité à ne pas négliger

Convoqué dans les bureaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le mandataire immobilier qui est contrôlé se verra contraint de justifier de toutes les transactions effectuées produisant l’intégralité des documents y afférents. Le mandataire immobilier doit donc être en mesure de trouver rapidement tout ce qui lui est demandé par le contrôleur. Pour ce faire il se doit d’être organisé, rigoureux et toujours au fait des dispositions légales en vigueur afin d’être certain de les respecter.

Conserver tous les documents de son activité

En cas de contrôle par la DGCCRF, le mandataire immobilier devra produire les mandats, les DPE qui y sont associés ainsi que les barèmes et les courriers ayant trait aux honoraires qu’il a perçus. Son contrat ainsi que sa carte professionnelle seront également vérifiés.

Justifier de tous les biens vendus

Les mandataires immobiliers communiquent bien souvent sur les biens qu’ils ont vendus, un moyen de prouver son sérieux et son efficacité. Mais il est indispensable qu’ils conservent l’ensemble des documents afin d’être en mesure de justifier auprès du contrôleur que les compromis ont bien été signés, qu’aucune condition suspensive est en attente, il en est de même pour les actes de ventes authentiques qui seront également vérifiés.

Le mandataire immobilier se doit d’être rigoureux

Être vigilant en toutes circonstances

Dans le témoignage précité, c’est sur dénonciation d’un concurrent que le contrôle a été déclenché. Un exemple qui démontre que tout professionnel peut être susceptible de se voir par jalousie ou toute autre raison mal attentionnée, se voir mentionné auprès d’une administration. La meilleure manière de se prémunir de ce type d’action est d’être vigilant en prenant soin d’entretenir de bonnes relations professionnelles avec ses concurrents et d’être toujours attentif à l’ensemble de ses dossiers.

Une rigueur dans son activité

Le mandataire immobilier réalise de nombreuses transactions pour lesquelles ce sont des documents divers et variés qui passent entre ses mains. Ces documents doivent impérativement être conservés dans leur intégralité et le professionnel se doit de prendre soin de bien vérifier que tout est en parfaite conformité. Pour exemple, en cas de vente dans le cadre d’une succession, bien veiller à ce que l’ensemble des héritiers signent le mandat qui est confié au mandataire immobilier.

Freecadre une société gage de professionnalisme et de sérieux

Spécialisée dans l’immobilier

Les mandataires immobiliers portés de la société Freecadre confient la gestion administrative, fiscale et comptable de leur activité aux conseillers de l’entreprise de portage salarial. Freecadre leur garantit le sérieux et la rigueur dans cette gestion. Spécialisée dans l’immobilier, elle prend soin de conserver tous les documents qui lui sont transmis par le mandataire immobilier au fur et à mesure de l’avancée de ses missions. Les conseillers de Freecadre sont également, de par leur spécialisation, vigilants et vérifient qu’aucun justificatif ne manque, alertant le mandataire immobilier en cas d’oubli de sa part.

La garantie de travailler en toute sérénité

Freecadre, est reconnue par les portés avec lesquels elle travaille, comme une entreprise qui respecte toutes les procédures et dispositions légales en vigueur dans le domaine de l’immobilier. Spécialisée dans ce secteur, les mandataires qui choisissent Freecadre pour leur activité sont ainsi assurés de travailler sereinement en parfaite adéquation avec les exigences de la profession.

Ainsi si un contrôle de quelque administration que ce soit devait intervenir dans l’activité d’un mandataire immobilier, ce dernier est assuré d’être capable de produire tous les justificatifs de l’ensemble des transactions qu’il a assurées, et ce depuis le début de son activité, Freecadre conservant de manière sécurisée l’intégralité des documents qui y sont liés.

La garantie du sérieux de la profession

C’est en respectant la législation et en étant un professionnel irréprochable, que la profession de mandataire immobilier sera reconnue comme telle pour ses valeurs et sa rigueur. Une confiance qui accroîtra la satisfaction de la clientèle qui ne manquera pas d’en faire part à son entourage et par le fait, le mandataire se verra confier plus de mandats.

Article rédigé par l’équipe Freecadre