QUE VA DEVENIR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ?
C’est un sujet d’actualité qui préoccupe les travailleurs indépendants y compris les professionnels de l’immobilier en portage salarial : les restructurations annoncées par le gouvernement de la couverture sociale des indépendants. Petit récapitulatif de la situation actuelle et de la manière dont les ordonnances vont influer sur ces régimes.
La couverture sociale des indépendants et assimilés salariés
Une couverture sociale pour deux régimes
La majorité des travailleurs indépendants, dépendent pour leur couverture sociale du régime du RSI. Les mandataires immobiliers qui ont donc choisi le statut d’auto entrepreneur ou de micro-entrepreneur pour ne citer que ces formes, sont donc concernés par ce régime.
A contrario, les professionnels en portage salarial relèvent quant à eux du régime de la sécurité sociale, car ils ont le statut d’indépendants assimilés salariés. Un statut qui est souvent choisi par les mandataires immobilier pour l’autonomie et la sécurité qu’il octroie, tout comme un salarié d’une entreprise.
Des prestations relativement proches
Les deux régimes diffèrent essentiellement de par le niveau de protection dont bénéficient les prestataires lorsqu’ils sont confrontés à un accident du travail, une invalidité ou une maladie professionnelle. Les salariés et assimilés, comme c’est le cas des portés, sont avantagés, percevant des prestations plus complètes mais se voient prélevés des cotisations plus élevées.
Pour ce qui concerne les travailleurs indépendants, bien que leurs cotisations sociales soient légèrement moins importantes en pourcentage, ils se voient contraints de souscrire un contrat de mutuelle santé et prévoyance afin d’être mieux couverts. Une souscription qui augmente le montant de leurs frais au titre de la couverture sociale.
Un regroupement des régimes sociaux pour 2018
Palier à des soucis de communication et de gestion
Souvent critiqué depuis des années, le RSI apparaît pour les travailleurs qui en dépendent, comme un organisme au sein duquel les problèmes de gestion et de communication sont fréquents. C’est donc en vue d’uniformiser le système, que le RSI est amené à disparaître en étant absorbé par le régime général de la sécurité sociale.
Un changement de régime pour les indépendants
Les travailleurs indépendants qui pour le moment relèvent du RSI, vont ainsi bénéficier de la CPAM en ce qui concerne la maternité, de la CARSAT pour la retraite et de l’URSSAF pour les cotisations sociales. Des travailleurs pour lesquels il est envisagé de les faire bénéficier de l’assurance chômage, des prestations auxquelles ils n’ont pas actuellement droit.
Des craintes relatives aux prestations et aux montants des cotisations
Bien que cette refonte semble une bonne idée, certains professionnels s’inquiètent du montant des cotisations dont ils devront s’acquitter et des prestations qu’ils pourront espérer bénéficier. Des craintes que le gouvernement a pourtant écarté en assurant que les choses resteront inchangées.
Les mandataires immobiliers en portage salarial
Les professionnels de l’immobilier sous statut de portés pourront quant à eux bénéficier de la baisse des charges annoncées pour l’ensemble des salariés. En effet, étant assimilés salariés, leurs cotisations devraient également diminuer et de fait leur rémunération augmenter pour une facturation qui elle, restera identique.
Le portage salarial une solution pour se rassurer
Ainsi le portage salarial se positionne comme une alternative en attendant d’avoir, pour les mandataires immobiliers, une visibilité sur cette restructuration de la couverture sociale des travailleurs indépendants. Ils bénéficient du régime général de la sécurité sociale, plus favorable dans son ensemble que la couverture des travailleurs indépendants, mais conservent leur totale autonomie.
Une structure d’accompagnement rassurante
Freecadre immobilier en sa qualité de société de portage salarial spécialisée pour les professionnels de l’immobilier, permet aux mandataires de développer leur activité et de bénéficier d’un CDI ou d’un CDD en travaillant avec une entreprise qui les accompagne tout au long de leur projet. Salariés de Freecadre et de sa branche « Immobilier », ils cotisent au régime général de la sécurité sociale, à la caisse de retraite et peuvent prétendre aux allocations de pôle emploi entre deux missions.
Pour Conclure
Le portage salarial est donc le statut qui donne l’indépendance et la sécurité et permet de tester son projet dans l’immobilier sans risque. La refonte des deux régimes de protection sociale n’en étant qu’à l’état de projet, ce statut est le plus sécurisant et protecteur pour travailler en toute indépendance.
Article rédigé par l’équipe Freecadre