UNE REFORME DU CODE DU TRAVAIL S’IMPOSE

Le marché du travail a considérablement évolué et de nouvelles formes apparaissent pour lesquels la législation ne répond plus aux besoins et attentes de ces nouveaux statuts. L’arrivée du nouveau gouvernement donne l’espoir d’une amélioration dans le domaine.

Un gouvernement qui se doit d’être novateur

La loi doit évoluer avec la société

Depuis des décennies, chacun des gouvernements successifs ont travaillé dans le même sens, à savoir insister à mettre en place des mesures en vue pour chacun des travailleurs de décrocher enfin un contrat à durée indéterminée. Or force est de constater que ce sésame est en voie de disparition pour diverses raisons liées tant aux entreprises qu’aux attentes des travailleurs.

Un profil plus en lien avec la réalité

La nouvelle ministre du travail fraîchement installée Rue de Grenelle, fait naître l’espoir dans le monde du travail d’un renouveau salutaire qui fera évoluer le code du travail et répondra aux attentes et besoins de chacun. Issue de la société civile, ce statut lui confère une aptitude à s’adapter à la réalité d’un marché qu’elle connaît pour l’avoir pratiqué. Une réelle proximité avec un monde dont elle n’ignore pas les impératifs.

Des promesses à tenir

Le gouvernement constitué par le nouveau président et le renouvellement promis imposent désormais à chacun d’eux de mettre en place une action forte et novatrice, notamment dans le domaine du travail indépendant. Une tâche à laquelle Muriel Penicaud, devra s’atteler rapidement, chacun attendant avec espoir et impatience des réponses concrètes et adaptées.

Les indépendants représentent déjà 13 millions de Français

Une tendance qui s’accélère

Les travailleurs qui exercent en dehors du salariat représentent, d’après de nombreuses et récentes études, 13 millions de Français. Un nombre qui ne cesse d’augmenter, pour preuve le succès des plateformes qui introduisent une relation d’un genre nouveau entre les actifs et la notion même de travail ou de subordination.

Prendre en compte les attentes et contraintes

Employés de portage salarial au nombre de 130.000 ou managers de transition, chauffeurs de VTC, artisans, micro-entrepreneurs, tous placent leurs espoirs dans les mesures à venir. Il apparaît en effet comme légitime, compte tenu de l’absence de dispositions tout autant présentes que passées en leur faveur, que ces professionnels qui forment une grande partie du marché du travail d’aujourd’hui, aspirent à voir leurs attentes et contraintes enfin prises en compte par les politiques, qui jusqu’alors ne leur ont accordé que bien peu d’attentions.

Un code du travail un peu obsolète

Le code du travail a des décennies d’existence et une grande partie de ses dispositions ne sont plus adaptées à la société actuelle. Pensé et édicté selon le profil du travailleur d’usine, les travailleurs qui étaient auparavant, une minorité et forment désormais les formes d’activité alternatives, ne s’y retrouvent pas. Aucune de leurs particularités et préoccupations ne trouvent une réponse pas plus qu’un cadre juridique.

Créer un cadre juste pour les indépendants

Le renouvellement promis et annoncé par Emmanuel Macron, se doit donc impérativement de passer par le code du travail. Une refonte qui ne souffrira pas de délai et de belles paroles. Madame la Ministre a devant elle une mission, celle de proposer un cadre juste et protecteur pour l’ensemble des indépendants qui voient avec sa nomination, la possibilité d’un avenir plus souriant pour leur activité et leur statut.

Une simplification s’impose

Prenons exemple sur des modèles clairs

L’Allemagne ou le Royaume-Uni ont su faciliter l’installation de tous ceux qui se lancent dans un projet d’indépendance en simplifiant et clarifiant les démarches. Les Britanniques, par exemple, pour s’installer n’ont qu’à s’inscrire auprès des services fiscaux comme « self-employed » pour être en mesure d’être reconnus comme tels et démarrer leur activité. Nous serions bien inspirés d’alléger l’administration Française qui brille par ses complications et lourdeurs et découragent bon nombre de candidats à l’autonomie.

Faire disparaître le RSI

Emmanuel Macron l’a souvent stipulé lors de la campagne, il veut supprimer le RSI. Une structure qui n’est en rien une couverture digne de ce nom et ce projet de suppression qui ne peut qu’être accueilli avec bienveillance. En remplacement, un statut général du travailleur indépendant doit être mis en place, instaurant une distinction entre le micro-entrepreneur et l’entrepreneur lui-même, protégeant ainsi son patrimoine personnel.

Un guichet unique pour les formalités

Le travailleur indépendant espère avoir à sa disposition un guichet unique qui allègera ses démarches trop nombreuses et pèsent sur son temps. La simplification attendue passe donc par cette création du guichet unique qui viendrait attribuer à chaque indépendant, un interlocuteur référent en mesure de l’accompagner tout au long de son projet et lui fournirait un éventail de services et d’outils destinés à lui permettre d’accroître son activité.

Des pistes de réflexion

Parmi les suggestions que peuvent soumettre ces indépendants à la nouvelle ministre du Travail, figure l’exonération du paiement de charges sociales au cours des trois premières années d’activité. Une dispense qui donnerait un peu d’oxygène et contribuerait de manière efficace, à la pérennité des indépendants.

S’inspirer également du portage salarial qui crée un véritable lien et une simplification de la passerelle entre salariat et indépendance. Un statut qui allie les avantages de chacun des statuts sans les risques.

Une envie unanime vers plus d’autonomie

Les études font ressortir un désir des nouvelles générations, vers plus d’indépendance dans l’exercice de leur profession. Comme un seul cœur, c’est la liberté et l’esprit d’initiative vers lesquels ils aspirent pour leur avenir. Aux politiques de savoir écouter ces préoccupations et d’y répondre pour régir la société d’aujourd’hui et de demain. L’évolution de la société doit être accompagnée de cette évolution de la législation, il s’y trouve, sans aucun doute, l’une des réponses au ralentissement de notre économie.

Article rédigé par l’équipe Freecadre