23 février 2017

IMMOBILIER : POURQUOI CHOISIR LE PORTAGE SALARIAL ?

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Les professionnels de l’immobilier doivent faire face à de nombreux impératifs et le portage salarial offre l’opportunité d’exercer ce métier tout en respectant les contraintes. Quel est le mode de fonctionnement, le cadre juridique et les avantages ? Retrouvez ci-dessous quelques unes des réponses à ces interrogations.

A QUI S’ADRESSE LE PORTAGE SALARIAL

A mi-chemin entre salarié et entrepreneur

Le portage salarial offre un statut de salarié tout en bénéficiant de l’indépendance de l’entrepreneur. C’est une méthode de travail qui s’adresse à tous professionnels dont les compétences leurs permettent d’exercer en complète autonomie avec des revenus encadrés au niveau législatif.

Toutes les prestations de conseils

S’adressant essentiellement aux négociateurs et mandataires dans l’immobilier, le portage salarial peut également être un statut adapté aux professionnels dont l’expertise leur octroi des compétences en conseils, tels les conseil juridique ou en investissement ou encore en audit immobilier, pour ne citer que ces métiers.

La conclusion de trois contrats

Dans le portage salarial, c’est le porté qui prospecte et réalise des missions pour des entreprises clientes. Des clients qui signent un contrat de prestations avec Freecadre qui, à son tour verse la rémunération au salarié porté, lequel conserve donc son statut de salarié.

LE PORTAGE SALARIAL ET LA LÉGISLATION

Des obligations légales

Les négociateurs immobiliers ont la possibilité, de par les dispositions de la loi du 25 juin 2008, l’ordonnance du 2 avril 2015 et la loi Travail du 8 août 2016, de convertir leurs commissions en salaires. Une possibilité légale qui exige de répondre à quelques critères bien définis.

Être en conformité avec la Loi Hoguet

La « Loi Hoguet » encadre les métiers de l’immobilier et le salarié porté se doit d’être en conformité avec cette disposition en détenant sa carte professionnelle, autrement nommée « Carte T ». Pour ce faire, le groupement, réseau ou société pour laquelle travaille le négociateur immobilier, lui délègue ladite carte. Une formalité qui est effectuée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Le professionnel, s’il ne répond pas à cette obligation, peut voir l’exercice de sa mission être frappée de nullité.

Une lettre de mission

L’agence immobilière et le Salarié porté scellent leur accord au moyen d’une lettre de mission en précisant le montant des honoraires qui peuvent être partagés. Une fois la vente signée, le salarié porté complétera le contrat commercial de prestation de portage salarial. Un contrat visé par le client et accepté par la société de portage. C’est alors cette société de portage établira le contrat de travail et versera la rémunération au porté.

Une garantie financière

La dernière obligation pour que le portage salarial immobilier soit en conformité avec la loi est que la société de portage propose une garantie financière et détienne une assurance responsabilité civile professionnelle.

Choisir sa société de portage salarial est donc important et il convient de bien examiner les différentes prestations proposées.

LES ATOUTS DU PORTAGE SALARIAL DANS LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER

Un statut de salarié

Le négociateur ou le mandataire immobilier qui travaille avec une société de portage salarial est salarié de cette société. Il effectue ses missions auprès d’une agence immobilière tout en conservant sa totale autonomie pour trouver des missions. Tandis que d’ordinaire ces professionnels relèvent du régime du Régime Social des Indépendants (RSI) qui ne leur permet que peu de flexibilité, le portage salarial leur permet la sécurité du régime des salariés.

Déchargé des contraintes administratives

De plus, la société de portage prend en charge l’intégralité des tâches administratives, laissant au salarié porté tout le temps dont il a besoin à consacrer à son activité. Elle converti les commissions et les frais professionnels, en les lui reversant sous forme de salaires.

Tous les droits du salarié

Le négociateur, le mandataire immobilier dispose donc, en sa qualité de salarié porté de l’ensemble des avantages liés au statut de salarié, à savoir la sécurité sociale, les droits à l’indemnisation de chômage, les cotisations pour la retraite ainsi que la mutuelle ou encore la prévoyance ….

L’AGENCE IMMOBILIERE Y TROUVE AUSSI DES AVANTAGES

Une meilleure gestion des ressources humaines

Les agences immobilières font appel de manière assez fréquente à des négociateurs immobiliers travaillant en freelance. Une méthode qui leur donne la possibilité d’avoir accès à des compétences variées et ainsi de mieux répondre à la demande de leur clientèle.

Alléger les charges liées au personnel

Avoir recours à des professionnels externes, permet à ces agences de palier au problème que certaines peuvent rencontrer, face à l’embauche de personnel. Elles évitent également les risques de requalification d’un contrat de travail.

Une décharge des contraintes administratives

Les formalités administratives étant prises en charge par la société de portage, ni le porté ni l’agence immobilière ou le réseau immobilier n’ont à s’en préoccuper. Un gain de temps apprécié qui est ainsi consacré à la réalisation de la mission.

EN CONCUSION

Le secteur de l’immobilier ne cesse d’évoluer et chacun des professionnels reste à l’écoute de ces évolutions et des nouvelles méthodes de travail. Chacun souhaitant travailler avec des experts détenant tout l’expertise et les compétences nécessaires à des transactions de qualité.

Article rédigé par l’équipe FreeCadre

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