Prélèvement à la source et Crédit Immobilier

La réforme du prélèvement à la source n’a pas fini de susciter des interrogations, et parmi elles : l’impact de la mesure sur le crédit immobilier. En effet, à partir du 1er janvier 2019, les salariés verront sur leur fiche de paie, non plus leur salaire net imposable, mais leur salaire net versé, déduit de l’impôt. Les prêts immobiliers accordés par les banques et les organismes prêteurs seront-ils de ce fait moindres qu’auparavant ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir.

L’IMPACT À PRÉVOIR

Beaucoup d’interrogations

Les questions sont nombreuses avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source dès le début de l’année prochaine. Le salaire net imposable va-t-il devenir la référence en matière de capacité d’emprunt et de taux d’endettement ? Les banques et organismes prêteurs vont-ils être moins enclins à accorder des crédits ? La capacité d’emprunt va-t-elle être modifiée du fait d’un salaire versé moindre, même si celui-ci est vraiment net d’impôts ?

Les futures acquéreurs inquiets de la réforme

Certains futurs acquéreurs s’inquiètent de la mise en place de cette réforme. Leur impôt sur le revenu sera collecté directement par leur employeur dès le 1er janvier 2019, leur feuille de paie indiquera donc un montant net à payer plus faible qu’à ce jour. La crainte est que cela nuise à leur dossier, par exemple, lors d’une demande de crédit immobilier, puisque, en théorie, leur taux d’endettement, calculé par la banque, devrait augmenter. En théorie seulement, mais cela est plus compliqué visiblement.

Crédit immobilier et capacité d’emprunt

Avant de se lancer dans un projet immobilier, il est nécessaire de connaître sa capacité d’emprunt ou capacité d’endettement pour évaluer son budget. Cette notion s’appuie sur deux indicateurs : le taux d’endettement et le reste à vivre. Le taux d’endettement s’obtient en déduisant les charges récurrentes (mensualités de remboursement des crédits en cours, pensions alimentaires) des différentes sources de revenus réguliers (salaires et traitements assimilés, pensions de retraite,…). Il doit théoriquement être inférieur ou égal à 33%, c’est-à-dire que toutes les mensualités de crédit ne doivent pas représenter plus d’un tiers des revenus du ménage emprunteur.

Le reste à vivre correspond quant à lui à la somme dont le foyer dispose une fois acquitté l’ensemble des charges : cette somme doit lui permettre de vivre décemment tout en assumant les dépenses courantes incompressibles (alimentation, factures diverses, assurances, transport, téléphonie,…).

Taux d’endettement maximum de 33%

Toute banque accordant un crédit immobilier doit s’assurer que l’emprunteur n’excède donc pas le seuil des 33% d’endettement. Un calcul purement théorique, puisque les banques ne tiennent pas forcément compte des dépenses de l’emprunteur liées aux paiements de ses taxes et impôts, mais uniquement de ses revenus et de ses crédits en cours.

Prise en compte du revenu net imposable

Avec la mise en place du prélèvement à la source, deux montants figureront sur les feuilles de paie : le revenu net imposable (comme à ce jour), ainsi que le montant du salaire versé (une fois le prélèvement à la source effectué, net à payer après prélèvement de l’impôt). Les banques pourront donc continuer d’utiliser, comme à ce jour, le montant des revenus nets imposables qui figurera toujours sur la feuille de paie des salariés ou sur les pensions de retraite.

Une crainte infondée

Finalement, rien ne devrait réellement changer : que le contribuable paie son impôt sur le revenu au mois, au tiers ou directement sur son salaire ne modifie en rien son pouvoir d’achat. Le prélèvement à la source devrait avoir un impact purement psychologique sur les crédits immobiliers, puisque la capacité d’emprunt ne devrait pas changer.

Article rédigé par l’équipe Freecadre