Comme vous le savez, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Cette réforme a pour objet de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt et de permettre à ce dernier de s’adapter très vite aux changements de situations.
Vous êtes salariés ? Voici comment vous préparer à cette réforme, puisqu’à compter de cette date, votre salaire sera directement versé net d’impôts.
Pour être clair, vous paierez immédiatement en 2019 votre impôt sur vos revenus perçus en 2019, au fur et à mesure. Depuis le mois d’octobre 2018, votre bulletin de paie dispose d’une information personnalisée sur votre futur prélèvement à la source. En effet, il indique le taux de prélèvement à la source qui vous sera appliqué à compter du mois de janvier 2019.
Ce taux de prélèvement à la source est celui qui a été calculé et transmis par l’administration fiscale, tenant compte des éventuels choix que vous avez pu formuler auprès d’elle. Le taux indiqué sur votre bulletin de paie est donc :
· Soit votre taux personnalisé (celui du foyer, ou un taux individualisé si vous avez formulé ce choix auprès de l’administration fiscale),
· Soit un taux non personnalisé : c’est le cas si vous avez opté auprès de l’administration fiscale pour qu’elle ne transmette pas votre taux personnel, ou dans certains cas particuliers.
Si vous souhaitez gérer ou modifier vos options de prélèvement à la source, il suffit de vous rendre sur votre espace personnel sur le site des Impôts, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Il sera notamment possible :
· D’opter pour individualiser votre taux de prélèvement à la source : cette option peut vous intéresser si vous êtes en couple et qu’il existe une différence importante de revenus au sein de votre foyer,
· D’opter pour la non-transmission de votre taux à votre employeur : dans ce cas, un taux non personnalisé sera appliqué à vos revenus pour le calcul de votre prélèvement à la source.
Si le taux qui apparaît sur votre bulletin de paie d’octobre n’est pas votre taux personnalisé et que vous n’avez pas opté pour la non-transmission de votre taux, deux cas de figure sont possibles :
· L’administration fiscale n’avait pas encore transmis votre taux personnalisé lorsque votre bulletin de paie a été produit : cette situation peut survenir si votre déclaration de revenu n’a pas été traitée à temps (déclaration tardive…). Vous allez recevoir votre avis d’imposition et votre taux sera alors transmis par l’administration fiscale. Il sera porté sur votre bulletin de paie de novembre ou de décembre.
· Vos éléments d’identification (numéro de sécurité sociale et état civil) ne sont pas concordants entre votre bulletin de paie et les fichiers de l’administration fiscale : dans ce cas, vérifiez s’il vous plaît l’exactitude de vos éléments d’identification sur votre bulletin de paie et, s’ils sont corrects, rapprochez-vous de votre service des impôts des particuliers.
Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter le site de prélèvement à la source ou vous rapprocher des services de la Direction générale des Finances publiques qui reste votre interlocuteur pour toutes vos questions fiscales :
· depuis votre messagerie sécurisée accessible dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr
· par téléphone au 0 811 368 368 (0,06 € par minute + prix de l’appel) ;
· en vous rendant à votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu.
Article rédigé par l’équipe Freecadre